COM-BAC
Présentation de la marque COM-BAC
Déposée le 24 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MISTRAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM-BAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COM-BAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COM-BAC est expirée depuis le 24 novembre 2020.
MISTRAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juillet 2001 - Retrait partiel n°326647 - Publication au BOPI 2001-07-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-05
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2010 n°2455117 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-12