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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MISTRAL CONSTRUCTEUR
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MISTRAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MISTRAL
MISTRAL CONSTRUCTEUR, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3469473
Date de dépôt :
14/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2026
MISTRAL de MISTRAL CONSTRUCTEUR

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 14 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MISTRAL CONSTRUCTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MISTRAL CONSTRUCTEUR domicilié(e) 2 Avenue Ambroise Croizat - 91130 - RIS-ORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 481 647 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRAL arrivera à expiration en date du 14 décembre 2026.


MISTRAL CONSTRUCTEUR, Société par actions simplifiée - 2 Avenue Ambroise Croizat - 91130 - RIS-ORANGIS - France - SIREN 423481647


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647304 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26

Appareils doseurs automatiques et tous appareils de distribution de liquides, boissons ou autres.