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Marques déposées par mission locale ouest audois
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PASS EMPLOI SPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS EMPLOI SPORT
mission locale ouest audois

Numéro de dépôt :
4568219
Date de dépôt :
16/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2029
PASS EMPLOI SPORT de mission locale ouest audois

Présentation de la marque PASS EMPLOI SPORT

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2019 par mission locale ouest audois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS EMPLOI SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est mission locale ouest audois domicilié(e) 6 RUE ANTOINE CHAPTAL - 11000 - CARCASSONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mission locale ouest audois, Madame LAURE MARGALEJO domicilié(e) 6 RUE ANTOINE CHAPTAL - 11000 - CARCASSONNE - France.

La marque PASS EMPLOI SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS EMPLOI SPORT arrivera à expiration en date du 16 juillet 2029.


mission locale ouest audois - 6 RUE ANTOINE CHAPTAL - 11000 - CARCASSONNE - France


mission locale ouest audois, Madame LAURE MARGALEJO - 6 RUE ANTOINE CHAPTAL - 11000 - CARCASSONNE - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques.