Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Réseau des Cités de la Gastronomie
Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires, association loi 1901 déclarée le05/02/2008 à la Préfecture de Paris Institut Européen d'Histoire et des Cultures de l'Alimentation, association
Numéro de dépôt :
4015705
Date de dépôt :
27/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Réseau des Cités de la Gastronomie
Déposée par voie électronique le 27 juin 2013 par l'association loi 1901 Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires et Institut Européen d'Histoire et des Cultures de l'Alimentation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Réseau des Cités de la Gastronomie »
Les déposants sont l'association loi 1901 Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires domicilié(e) 1 rue Berbier du Mets - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et Institut Européen d'Histoire et des Cultures de l'Alimentation, association domicilié(e) 16 rue Briçonnet - 37000 - Tours - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires, M. Pierre Sanner domicilié(e) 1 rue Berbier du Mets - 75013 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires, association loi 1901 déclarée le05/02/2008 à la Préfecture de Paris - 1 rue Berbier du Mets - 75013 - Paris - France - SIREN 5
Institut Européen d'Histoire et des Cultures de l'Alimentation, association - 16 rue Briçonnet - 37000 - Tours - France
Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires, M. Pierre Sanner - 1 rue Berbier du Mets - 75013 - Paris - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628900 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.
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