Déposée le 22 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISSION EMISSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAPPY HOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-52 du 29 décembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISSION EMISSION domicilié(e) ayant son siège social 11 rue de l'Etoile, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 704 375 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe HERY Avocat à la Cour - France.
La marque HAPPY HOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL MISSION EMISSION - ayant son siège social 11 rue de l'Etoile, 75017 PARIS - France - SIREN 400704375
Christophe HERY Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52
Phonogrammes, vidéogrammes, disques, disques compacts, disques compacts à mémoire morte, cassettes et tous supports d'enregistrement magnétique.Divertissements, activités culturelles, production de phonogrammes et vidéogrammes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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