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Marques déposées par l'association loi 1901 Mission de dévelopement économique
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BUSINESS PROVENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BUSINESS PROVENCE
Mission de dévelopement économique, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4271810
Date de dépôt :
12/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BUSINESS PROVENCE de Mission de dévelopement économique

Présentation de la marque BUSINESS PROVENCE

Déposée par voie électronique le 12 mai 2016 par l'association loi 1901 Mission de dévelopement économique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUSINESS PROVENCE »

Le déposant est l'association loi 1901 Mission de dévelopement économique domicilié(e) Ferme Font Robert - 04160 - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 730 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mission de développement économique, Mme. Camille JANKOWSKI domicilié(e) Ferme Font Robert - 04160 - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


Mission de dévelopement économique, Association Loi 1901 - Ferme Font Robert - 04160 - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN - France - SIREN 493730410


Mission de développement économique, Mme. Camille JANKOWSKI - Ferme Font Robert - 04160 - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Inscription le 9 février 2017 - Rejet total n°694142 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.