Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par MISSION BASSIN MINIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mission Bassin Minier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est MISSION BASSIN MINIER domicilié(e) 9/9 bis rue du Tordoir - 62590 - OIGNIES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Madame Claire CAMBERNON domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque Mission Bassin Minier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MISSION BASSIN MINIER - 9/9 bis rue du Tordoir - 62590 - OIGNIES - France
BRM AVOCATS, Madame Claire CAMBERNON - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de l’urbanisme ; études et recherches de marché dans le domaine de l’urbanisme ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine ; études et recherches de marché dans le domaine de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine des transports ; études et recherches de marché dans le domaine des transports ; aide la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine du développement économique et social ; études et recherches de marché dans le domaine du développement économique et social ; publicité ; diffusions d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de revues de presse ; relations publiques ; recherche de sponsors et de parraineurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation et conduite d’évènements sportifs ou culturels ; organisation et conduite de manifestations sportives ou culturelles ; organisation de spectacles ; organisation de concerts ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences et/ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musée ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d’installations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries ; publication de textes autres que publicitaires ; publication de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques ;
Etude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; ingénierie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite de projets techniques ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine de l’urbanisme ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine des transports ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le domaine du développement économique et social ; étude et conception de grands projets urbains structurants ; architecture ; conseils en architecture.
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