Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EPICERIE FINE
Miss Luna Films, SARL
Injam Production, SARL

Numéro de dépôt :
3895015
Date de dépôt :
07/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
EPICERIE FINE de Miss Luna Films

Présentation de la marque EPICERIE FINE

Déposée le 7 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Miss Luna Films et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Injam Production auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EPICERIE FINE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Miss Luna Films domicilié(e) 5 passage Saint Antoine - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Injam Production domicilié(e) 5 passage saint antoine - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Miss Luna Films, Mme. Iniesta Aurélie domicilié(e) 5 passage Saint Antoine - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Miss Luna Films a également déposé les autres marques suivantes : Inspiration(s), le blog de Katherina , EPICERIE FINE , MISS LYNA FILMS , Inspiration(s), grand format , Inspiration(s) , EPICERIE FINE , Inspiration(s), le shopping


Miss Luna Films, SARL - 5 passage Saint Antoine - 75011 - Paris - France - SIREN 4

Injam Production, SARL - 5 passage saint antoine - 75011 - Paris - France - SIREN 3


Miss Luna Films, Mme. Iniesta Aurélie - 5 passage Saint Antoine - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608937 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.