Déposée le 8 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MISS EUROPE ORGANISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MISS UNION EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-12 du 25 mars 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MISS EUROPE ORGANISATION domicilié(e) Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 008 569 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Stéphane HASBANIAN, SCP BAYLE & HASBANIAN, Avocats à la Cour domicilié(e) 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque MISS UNION EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MISS EUROPE ORGANISATION, SAS - Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 592008569
Me Stéphane HASBANIAN, SCP BAYLE & HASBANIAN, Avocats à la Cour - 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29
Renouvellement sans limitation le 9 février 2004 n°2258746 - Publication au BOPI 2004-02-09
Inscription le 24 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392982 - Publication au BOPI 2004-05-24
Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12
Renouvellement sans limitation le 28 février 2014 n°2552206 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-28
Inscription le 31 octobre 2014 - Changement de dénomination n°634573 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-31
Inscription le 15 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745628 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-15
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cassettes vidéo.Produits de l'imprimerie, à savoir catalogues, brochures, revues, magazines, prospectus et dépliants; photographies.Divertissement; production de spectacles, de films; agence pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques; organisation de concours en matière de divertissement; organisation de concours de beauté
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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