Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MONO SHELL
Numéro de dépôt :
929307
Date de dépôt :
22/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MONO SHELL
Déposée le 22 juillet 1975 par Misco P.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MONO SHELL »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque MONO SHELL est expirée depuis le 22 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-471
Inscription - Renonciation totale n°99828 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°99828 - Publication au BOPI