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Marques déposées par Mireille RISS
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“ LA MISSIVE ”
Marque expirée - Marque en non vigueur

“ LA MISSIVE ”
Mireille RISS

Numéro de dépôt :
3648559
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
06/05/2019
“ LA MISSIVE ” de Mireille RISS

Présentation de la marque “ LA MISSIVE ”

Déposée le 6 mai 2009 par Mireille RISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « “ LA MISSIVE ” »

Le déposant est Mireille RISS domicilié(e) 11 Allée des Lilas - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mireille RISS domicilié(e) 11 Allée des Lilas - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LA MISSIVE ” est expirée depuis le 6 mai 2019.


Mireille RISS - 11 Allée des Lilas - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France


Mireille RISS - 11 Allée des Lilas - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

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