Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"L'ETUDE"
Numéro de dépôt :
1552130
Date de dépôt :
19/09/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/09/1999
Présentation de la marque "L'ETUDE"
Déposée le 19 septembre 1989 par Mireille LACOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "L'ETUDE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "L'ETUDE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "L'ETUDE" est expirée depuis le 19 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10