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Marques déposées par madame Mireille Bonierbale
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Assises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Francophones de Sexologie et de Santé Sexuelle
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Francophones de Sexologie et de Santé Sexuelle
Madame Mireille Bonierbale

Numéro de dépôt :
4526366
Date de dépôt :
18/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Assises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Francophones de Sexologie et de Santé Sexuelle de Mireille Bonierbale

Présentation de la marque Assises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Francophones de Sexologie et de Santé Sexuelle

Déposée par voie électronique le 18 février 2019 par madame Mireille Bonierbale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle, Assises Francophones de Sexologie et de Santé Sexuelle »

Le déposant est madame Mireille Bonierbale domicilié(e) 1200 Chemin de la crête cauvet - 13120 - Biver - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIUS, Madame Mireille Bonierbale domicilié(e) 1200 chemin de la crête cauvet - 13120 - Biver - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44


Madame Mireille Bonierbale - 1200 Chemin de la crête cauvet - 13120 - Biver - France


AIUS, Madame Mireille Bonierbale - 1200 chemin de la crête cauvet - 13120 - Biver - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 2 novembre 2020 - Rejet total n°800032 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02

Éducation dans le domaine de la santé; Services de cours de formation dans le domaine de la santé; Éducation ;

Informations en matière de santé; Services de conseils en soins de santé.