Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE 2 AU SERVICE DE VOTRE IMAGE
MIREBEAU Michel André

Numéro de dépôt :
1736506
Date de dépôt :
02/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/1997

Présentation de la marque ACTE 2 AU SERVICE DE VOTRE IMAGE

Déposée le 2 octobre 1987 par MIREBEAU Michel André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTE 2 AU SERVICE DE VOTRE IMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MIREBEAU Michel André, domicilié(e) 2, rue des Bordes SAINT AUGUSTIN, 77120 COULOMMIERS - France.

La marque ACTE 2 AU SERVICE DE VOTRE IMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1736506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE 2 AU SERVICE DE VOTRE IMAGE est expirée depuis le 2 octobre 1997.

MIREBEAU Michel André a également déposé les autres marques suivantes : LES HUILES SAVEURS , Secrets de marmite , LE COMPTOIR DES PÂTES , TAGELLES , SPRAY SAVEUR , LES VINAIGRES SAVEURS , La maison des épices , Traditions culinaires d'île de France , Saveurs de l'olivaie , SORIPA


MIREBEAU Michel André - 2, rue des Bordes SAINT AUGUSTIN, 77120 COULOMMIERS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-16

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