Marque expirée - Marque en non vigueur
Val Durance Pompes services
Numéro de dépôt :
99771227
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/2019
Présentation de la marque Val Durance Pompes services
Déposée le 19 janvier 1999 par MIRCEA ALEXANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Val Durance Pompes services »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Val Durance Pompes services est expirée depuis le 19 janvier 2019.
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2394645 - Publication au BOPI 2009-01-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10