Déposée le 1 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIRBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Mirbat »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIRBAT domicilié(e) Pont de Bonpas - 84140 - MONTFAVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 368 487 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIRBAT, SAS domicilié(e) Pont de Bonpas - 84140 - MONTFAVET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIRBAT, SAS - Pont de Bonpas - 84140 - MONTFAVET - France - SIREN 326368487
MIRBAT, SAS - Pont de Bonpas - 84140 - MONTFAVET - France
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet partiel n°513535 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; mousse polyuréthane ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; colle, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie de la construction.
Couleurs, vernis, laques et enduits (peintures), colorants béton ciré.
Cire de ponçage et de finition, préparations pour nettoyer, polir dégraisser et abraser le béton ciré ; savons d'entretien pour le béton ciré.
Malaxeurs sols et murs ; machine outils ; machine à poncer ; disques à poncer.
Douches ; douches italiennes ; douches en galets ; lavabos, plans de travail ; plans d'éviers ; éviers ; baignoires, lavabos, vasques à poser ou à encastrer, vasque bol ; vasque rectangulaires ; vasques pyramides ; plan de vasque, vasques en béton ; plan de toilette, receveur douche, bonde d'évacuation, fontaines.
Matières à calfeutrer et à isoler ; mousse polyuréthane ; mousse polyuréthane pour le calfeutrage, l'isolation, le jointoiement et l'étanchéité ; matériaux de construction isolants pour sols faits principalement de béton léger ; isolation de toitures ; sous toitures isolantes pour bâtiments ; isolation sous étanchéité ; isolants multi-parois ; isolants de murs par l'intérieur et par l'extérieur ; isolation intégrée dans les murs ; isolation thermiques de planchers carrelés ; isolation support de carrelages ; isolation thermique sous carrelages ; isolation thermiques de planchers posés sous chape flottante ; isolation acoustiques de planchers ; isolation thermiques et/ou acoustiques de sous planchers ; éléments isolant de mousse rigide de polyuréthane ; panneau de mousse rigide de polyuréthane.
Matériaux de construction pour la réalisation de chape sous forme liquide, dalle non métallique, revêtement non métallique ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; ciment ; matériaux de construction pour la réalisation de béton ciré ; sable ; béton ; coffrages pour le béton métalliques et non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton en cire ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton, cire ou en marbre.
Statue en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; armoires à pharmacie ; bancs ; meubles ; commodes ; coffrets meubles ; coffres non métalliques ; coquillages (coquilles) ; éléments en prêt à monter (vendus complets) pour le montage de meubles ; fauteuils, chaises (sièges), bancs (meubles), tabourets ; tables ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrement) ; placards et meubles de rangement ; comptoirs (meubles), bahuts, étagères, meubles de salle de bain, mobiles (objets mobiles pour la décoration), piédestaux pour pots à fleurs, tables de toilette, tabourets, revêtement amovibles pour éviers ; tablettes de rangement.
Seaux, balais, éponges, bidons de gâchage.
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marché ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; location de distributeurs automatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; recrutement de personnel ; analyse prix de revient ; relations publiques ; services de secrétariat ; publicité télévisée ; services de publicité, promotion des ventes [pour des tiers] sur réseaux informatiques, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques, service de publicité en ligne sur réseaux informatiques et /ou électroniques, information commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée ; reproduction de document ; mise à jour de document publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; recherche de parraineurs ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; décoration de vitrines ; comptabilité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; recherche de marché ; installation, entretien et réparation de machines.
Service d'un entrepreneur de construction ; entretien de bâtiments ; travaux d'isolation ; service d'étanchéité ; travaux contre l'humidité dans les bâtiments ; travaux de fondation ; réparation et entretien de bâtiments ; travaux de couverture de toits ; travaux d'installations mécaniques et industrielles de chauffage, de ventilation, de refroidissement ; installation d'équipements de gaz et d'eau ; location de machines et d'outils pour la construction ; informations en matière de construction ; service d'application de chape sous forme liquide, maçonnerie ; service d'application et de projection de mousse polyuréthane destiné à l'isolation des sols, murs, et plafonds ; supervision de travaux de construction ; conseil en matière d'isolation du sol ; mise en œuvre de mousse polyuréthane et assistance en cette matière ; service d'application et du coulage de béton ciré sols et murs ; service d'étanchéité des salles de bains et particulièrement des douches ; sablage.
Services de télécommunication, à savoir communications par câble, par réseau de fibres optiques, par satellites, par téléphone, par voie télématique, électronique, numérique, hertzienne, informatique, par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de son et d'images traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; diffusion et transmission d'informations par voie télématique ; diffusion et transmission d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de courriers et de messageries électroniques ; agence de presse et d'informations ; expédition de dépêches ; radiodiffusion ; émissions radiophoniques ; télévision par câbles ; émissions télévisées.
Education ; formation y compris la formation aux techniques d'application et de projection de chape sous forme liquide et de mousse polyuréthane, la formation aux techniques d'application du béton ciré ; exploitation de publications électroniques de livres et de périodiques en ligne [non téléchargeables] ; formation pratique [démonstration] d'application et de projection de chape sous forme liquide et de mousse polyuréthane ; formation pratique [démonstration] d'application béton ciré ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès, salons d'exposition, foires, et tout autre type d'évènements à buts culturels ou éducatifs ou commerciaux, publics ou privés nationaux et/ou internationaux.
Architecture ; décoration intérieure ; conseils en construction ; établissement de plans (construction) ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; dessin industriel ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers.
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