Marque enregistrée - Marque en vigueur

Inae isolation
SAS MIRBAT

Numéro de dépôt :
4587014
Date de dépôt :
02/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2029
Inae isolation de MIRBAT

Présentation de la marque Inae isolation

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIRBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Inae isolation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIRBAT domicilié(e) 6883 Route de Marseille - 84140 - Avignon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS MIRBAT, Monsieur Jean-Michel Tognetti domicilié(e) 6883 Route de Marseille - 84140 - Avignon - France.

La marque Inae isolation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inae isolation arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.

MIRBAT a également déposé les autres marques suivantes : FULLCHAP CHAPE CIMENT AUTONIVELANTE CONFORME A LA NORME NF EN 13813 , CIRIANCE , SYNERMUR ISOLATION PROJETEE 100% ETANCHE , ISOLAYR , syneris isolez pour demain , TRIOTHERM , Mirbat , ISOLEGE 286


SAS MIRBAT - 6883 Route de Marseille - 84140 - Avignon - France


SAS MIRBAT, Monsieur Jean-Michel Tognetti - 6883 Route de Marseille - 84140 - Avignon - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Inscription le 31 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793942 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Matériaux d'isolation ;

Services d'isolation (construction).