Déposée le 25 février 1993 par MIRAS FRANCOIS MANUEL CHARLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INFOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-15 du 16 avril 1993.
Le déposant est MIRAS FRANCOIS MANUEL CHARLES, domicilié(e) RESIDENCE PONTET MUSSET RUE PAUL ELUARD, 33600 PESSAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIRAS FRANCOIS MANUEL CHARLES - France.
La marque INFOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457690.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOVERT est expirée depuis le 25 février 2003.
MIRAS FRANCOIS MANUEL CHARLES - RESIDENCE PONTET MUSSET RUE PAUL ELUARD, 33600 PESSAC - France
MIRAS FRANCOIS MANUEL CHARLES - France
Inscription le 30 août 2000 - Rejet partiel n°306561 - Publication au BOPI 2000-08-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15
Presse écrite, service télématique, annuaire, nomenclature, journal gratuit.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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