Marque enregistrée - Marque en vigueur

WONDER LEGAL
MIRACLE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4251867
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2026
WONDER LEGAL de MIRACLE

Présentation de la marque WONDER LEGAL

Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIRACLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WONDER LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIRACLE domicilié(e) 14 RUE D'UZES - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 328 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie PANTALACCI domicilié(e) 2 RUE du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque WONDER LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WONDER LEGAL arrivera à expiration en date du 24 février 2026.

MIRACLE a également déposé les autres marques suivantes : Miracles Minéraux


MIRACLE, Société par actions simplifiée à associé unique - 14 RUE D'UZES - 75002 - PARIS - France - SIREN 812328631


PARTENAIRES PI, Mme. Malaurie PANTALACCI - 2 RUE du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données dans le domaine juridique ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données juridiques ; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information sur les formalités d'enregistrements de sociétés ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, à savoir assistance dans le domaine la réalisation de formalités administratives et juridiques ; services en ligne sur Internet d'enregistrement de sociétés (à savoir services administratifs) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; service d'abonnement à une plateforme spécialisée dans la réalisation de documents juridiques en ligne ; recherche de données juridiques dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données et d'informations dans des bases de données informatiques ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services en ligne sur Internet d'intermédiation commerciale en vue du référencement et de la mise en relation avec des professionnels du droit ; traitement de texte ; travaux de bureau ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ; publicité ;

Télécommunications ; services de télécommunication permettant de transmettre des données juridiques par le biais d'une plateforme électronique ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; transmission de données juridiques, administrative et/ou commerciales par réseaux Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'échange électronique de données ; informations en matière de télécommunications ;

Services juridiques ; services de rédaction assistée par ordinateur d'actes, de documents et de formulaires juridiques et para-juridiques ; assistance juridique en ligne pour la rédaction d'actes, de documents et de formulaires juridiques et para-juridiques ; services d'assistance en matière de formalités juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de recherche d'informations juridiques ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques ; services en ligne sur Internet d'information et d'enregistrement de sociétés (à savoir services juridiques) ; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires ; établissement, entretien et gestion de propriété intellectuelle et industrielle en ligne sur Internet ; services en ligne sur Internet d'enregistrement de noms de domaines ; services d'information par le biais d'une banque de données juridiques ; information juridiques pratiques aux consommateurs services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique).