Marque enregistrée - Marque en vigueur

cAPAcity-apa
Madame Mirabelle Coinus

Numéro de dépôt :
4502867
Date de dépôt :
24/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2028
cAPAcity-apa de Mirabelle Coinus

Présentation de la marque cAPAcity-apa

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2018 par madame Mirabelle Coinus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cAPAcity-apa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est madame Mirabelle Coinus domicilié(e) 28 rue de la Marne - 57000 - Metz - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cAPAcity-apa, Madame Mirabelle Coinus domicilié(e) 28 rue de la Marne - 57000 - Metz - France.

La marque cAPAcity-apa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cAPAcity-apa arrivera à expiration en date du 24 novembre 2028.


Madame Mirabelle Coinus - 28 rue de la Marne - 57000 - Metz - France


cAPAcity-apa, Madame Mirabelle Coinus - 28 rue de la Marne - 57000 - Metz - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

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