Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MIRABEAUVALLEY
Numéro de dépôt :
3320675
Date de dépôt :
27/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque MIRABEAUVALLEY
Déposée le 27 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIRABEAUVALLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « MIRABEAUVALLEY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418641 - Publication au BOPI 2005-09-26
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49