Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STATELEC
Numéro de dépôt :
1023192
Date de dépôt :
20/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STATELEC
Déposée le 20 juillet 1977 par la Société Anonyme (SA) MIPLACOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque STATELEC est expirée depuis le 20 juillet 1987.
MIPLACOL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-008