Marque enregistrée - Marque en non vigueur
96 4
Numéro de dépôt :
925518
Date de dépôt :
22/04/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque 96 4
Déposée le 22 avril 1975 par Miplacol auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 96 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 96 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque 96 4 est expirée depuis le 22 avril 1985.
Miplacol a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-463