Marque enregistrée - Marque en vigueur

PGA
MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE), GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Numéro de dépôt :
4356581
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/04/2027
PGA de MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE

Présentation de la marque PGA

Déposée le 24 avril 2017 par la société MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la société MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE domicilié(e) 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 100 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE domicilié(e) 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France.

La marque PGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PGA arrivera à expiration en date du 24 avril 2027.

MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE a également déposé les autres marques suivantes : OM-FD , MAGH2 , CGA , e-GTT , PRODIGE , MIPIH , MESSAGERIE SECURISEE MEDIMAIL , CAPITOOLS , IUP , Hôpital Pro


MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE), GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France - SIREN 183100213


MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE - 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Inscription le 29 août 2017 - Retrait partiel n°707055 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-29

Errata de l'enregistrement - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; tous les produits précités à l'exclusion des produits relatifs aux golfeurs ou liés au golf.

Fourniture d'accès à des bases de données.

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites Web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; élaboration [conception] de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données.

Services hospitaliers ; services de santé ; tous les services précités à l'exclusion des services relatifs aux golfeurs ou liés au golf.