MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE), GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Numéro de dépôt :
4356581
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/04/2027
Présentation de la marque PGA
Déposée le 24 avril 2017 par la société MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est la société MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE domicilié(e) 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 100 213 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE domicilié(e) 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France.
La marque PGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE), GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France - SIREN 183100213
MiPih (MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE - 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS 93 668 - 31036 - TOULOUSE CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Inscription le 29 août 2017 - Retrait partiel n°707055 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-29
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; tous les produits précités à l'exclusion des produits relatifs aux golfeurs ou liés au golf.
Fourniture d'accès à des bases de données.
Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites Web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; élaboration [conception] de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données.
Services hospitaliers ; services de santé ; tous les services précités à l'exclusion des services relatifs aux golfeurs ou liés au golf.
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