Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINIQUE BIS
Numéro de dépôt :
963374
Date de dépôt :
27/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMINIQUE BIS
Déposée le 27 juillet 1976 par monsieur Mioche (Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMINIQUE BIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINIQUE BIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMINIQUE BIS est expirée depuis le 27 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-526