Déposée le 4 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINVASYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SUPER KETCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINVASYS domicilié(e) 7 rue du Fossé Blanc, Gennevilliers Plus Bât. C1 - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 568 212 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque SUPER KETCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINVASYS, Société par actions simplifiée - 7 rue du Fossé Blanc, Gennevilliers Plus Bât. C1 - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 448568212
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Inscription le 19 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387302 - Publication au BOPI 2004-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Renouvellement sans limitation le 9 février 2012 n°2491355 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-09
Produits pharmaceutiques Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux y compris cathéters d'angioplastie coronaire
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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