Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUEZ
MINVASYS société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3311452
Date de dépôt :
07/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUEZ
Déposée le 7 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINVASYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUEZ »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINVASYS domicilié(e) 7 Rue du Fossé Blanc,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 568 212 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINVASYS société par actions simplifiée - 7 Rue du Fossé Blanc,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 448568212
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Inscription le 28 juin 2005 - Rejet total n°414516 - Publication au BOPI 2005-06-28
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42
Produits pharmaceutiques ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et paramédicaux y compris cathéter vasculaire.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SUEZ"
