Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE BONNEAU
Numéro de dépôt :
949250
Date de dépôt :
22/01/1976
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque DOMAINE BONNEAU
Déposée le 22 janvier 1976 par monsieur Minuzzo (Egidio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « DOMAINE BONNEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE BONNEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE BONNEAU est expirée depuis le 22 janvier 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505