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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINUTY
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Château Minuty 281
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château Minuty 281
MINUTY SAS

Numéro de dépôt :
4670897
Date de dépôt :
30/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2030
Château Minuty 281 de MINUTY

Présentation de la marque Château Minuty 281

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINUTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château Minuty 281 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINUTY domicilié(e) 2491 route de la Berle - 83580 - GASSIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, Madame Delphine RUDLOFF domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque Château Minuty 281 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670897.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château Minuty 281 arrivera à expiration en date du 30 juillet 2030.

MINUTY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FARNET , CHATEAU MINUTY , ROSE ET OR , M MINUTY , MODERNÉTÉ , ROUGE ET OR , CUVEE DE L'ORATOIRE , COLIS TROPEZIEN , SECRET DE LA CHATELAINE , COTE PRESQU'ILE


MINUTY SAS - 2491 route de la Berle - 83580 - GASSIN - France


LOYER & ABELLO, Madame Delphine RUDLOFF - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Vins bénéficiant de l'appellation d’origine protégée Côte de Provence.