Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINTISS
Numéro de dépôt :
955870
Date de dépôt :
26/04/1976
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque MINTISS
Déposée le 26 avril 1976 par Mintiss auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « MINTISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINTISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MINTISS est expirée depuis le 26 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514