Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINTISS
Mintiss

Numéro de dépôt :
955870
Date de dépôt :
26/04/1976
Lieu de dépôt :
Lyon

Présentation de la marque MINTISS

Déposée le 26 avril 1976 par Mintiss auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « MINTISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mintiss domicilié(e) (soc. an.), 19-21, rue Cellard, Lyon. - France.

La marque MINTISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MINTISS est expirée depuis le 26 avril 1986.


Mintiss - (soc. an.), 19-21, rue Cellard, Lyon. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514

Métiers à tisser et en général toutes machines pour l'industrie textile.