Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU LES HAUTS DE CASTILLON
MINTET Pierrette et ESCALIER Fernand

Numéro de dépôt :
3206749
Date de dépôt :
29/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
CHÂTEAU LES HAUTS DE CASTILLON de MINTET Pierrette et ESCALIER Fernand

Présentation de la marque CHÂTEAU LES HAUTS DE CASTILLON

Déposée le 29 janvier 2003 par MINTET Pierrette et ESCALIER Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CHÂTEAU LES HAUTS DE CASTILLON »

Le déposant est MINTET Pierrette et ESCALIER Fernand domicilié(e) Robin,33350 CASTILLON-LA-BATAILLE - 33350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MINTET Pierrette et M. ESCALIER Fernand domicilié(e) Robin,33350 CASTILLON-LA-BATAILLE - 33350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MINTET Pierrette et ESCALIER Fernand - Robin,33350 CASTILLON-LA-BATAILLE - 33350 - France


Mme MINTET Pierrette et M. ESCALIER Fernand - Robin,33350 CASTILLON-LA-BATAILLE - 33350 - France


Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375667 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château les Hauts de Castillon