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Marques déposées par MINTET Jean Pierre
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CHATEAU LES GRAVOCHES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES GRAVOCHES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée
MINTET Jean Pierre

Numéro de dépôt :
95561710
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
01/03/2015

Présentation de la marque CHATEAU LES GRAVOCHES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée

Déposée le 1 mars 1995 par MINTET Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LES GRAVOCHES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est MINTET Jean Pierre domicilié(e) Horable,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2281928) - 33350 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MINTET Jean Pierre domicilié(e) Horable,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2281928) - 33350 - France.

La marque CHATEAU LES GRAVOCHES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LES GRAVOCHES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée est expirée depuis le 1 mars 2015.


MINTET Jean Pierre - Horable,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2281928) - 33350 - France


Monsieur MINTET Jean Pierre - Horable,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2281928) - 33350 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2005 n°2281928 - Publication au BOPI 2005-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU LES GRAVOCHES"