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Marques déposées par monsieur MINTET Fernand
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CLOS DE ROQUEVIEILLE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS DE ROQUEVIEILLE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.
Monsieur MINTET Fernand, St PHILIPPE D'AIGUILHE, 33350 CASTILLON LA BATAILLE.

Numéro de dépôt :
1329423
Date de dépôt :
26/03/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/03/1995
CLOS DE ROQUEVIEILLE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. de MINTET Fernand

Présentation de la marque CLOS DE ROQUEVIEILLE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.

Déposée le 26 mars 1985 par monsieur MINTET Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS DE ROQUEVIEILLE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MINTET Fernand - France.

La marque CLOS DE ROQUEVIEILLE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS DE ROQUEVIEILLE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. est expirée depuis le 26 mars 1995.


Monsieur MINTET Fernand, St PHILIPPE D'AIGUILHE, 33350 CASTILLON LA BATAILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

VIN provenant de l'exploitation exactement dénommée : CLOS DE ROQUEVIEILLE