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Marques déposées par MINSON Sebastien
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V.P VIOLATION PENALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V.P VIOLATION PENALE
MINSON Sebastien
GUILLOU Eric
MIALOT THOMAS

Numéro de dépôt :
3078337
Date de dépôt :
24/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2011

Présentation de la marque V.P VIOLATION PENALE

Déposée le 24 janvier 2001 par MINSON Sebastien, GUILLOU Eric, MIALOT THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « V.P VIOLATION PENALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Les déposants sont MINSON Sebastien, domicilié(e) 10 rue Bernard Palissy, 94000 Créteil - France, GUILLOU Eric, domicilié(e) 145 ave du Marechal Foch, 94000 CRETEIL - France, MIALOT THOMAS, domicilié(e) 31, RUE VICTOR Basch, 94700 MAISONS ALFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINSON Sebastien - France.

La marque V.P VIOLATION PENALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V.P VIOLATION PENALE est expirée depuis le 24 janvier 2011.


MINSON Sebastien - 10 rue Bernard Palissy, 94000 Créteil - France

GUILLOU Eric - 145 ave du Marechal Foch, 94000 CRETEIL - France

MIALOT THOMAS - 31, RUE VICTOR Basch, 94700 MAISONS ALFORT - France


MINSON Sebastien - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Vêtements ; chapellerie.