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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIES DU CHATEAU
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MINOTERIES DU CHATEAU ETS VALLEE CHATOVAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MINOTERIES DU CHATEAU ETS VALLEE CHATOVAL
MINOTERIES DU CHATEAU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98749204
Date de dépôt :
07/09/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2028

Présentation de la marque MINOTERIES DU CHATEAU ETS VALLEE CHATOVAL

Déposée le 7 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIES DU CHATEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MINOTERIES DU CHATEAU ETS VALLEE CHATOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIES DU CHATEAU domicilié(e) PARC D'ACTIVITÉS DE LA QUERMINAIS 3 - 53500 - ERNÉE - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 593 849 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX Stève domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque MINOTERIES DU CHATEAU ETS VALLEE CHATOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINOTERIES DU CHATEAU ETS VALLEE CHATOVAL arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.

MINOTERIES DU CHATEAU a également déposé les autres marques suivantes : TRESORETTE SESAME , TRESORETTE MEDIEVAL , TRESORETTE ESSENTIELLE 80 , MINOTERIES DU CHATEAU , L'Epi Campagnard


MINOTERIES DU CHATEAU, Société par actions simplifiée - PARC D'ACTIVITÉS DE LA QUERMINAIS 3 - 53500 - ERNÉE - France - SIREN 751593849


CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX Stève - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2008 n°2376163 - Publication au BOPI 2008-06-17

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Inscription le 18 décembre 2012 - Gage constitué n°591008 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18

Inscription le 20 février 2018 - Constitution de gage n°717151 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Inscription le 20 février 2018 - Radiation de gage n°717150 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Inscription le 20 février 2018 - Transmission totale de propriété n°717149 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2018 n°2692419 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-10

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