Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE MOULIN DE BONNEVIE
MINOTERIE VULLIERMET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99819775
Date de dépôt :
26/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/10/2029

Présentation de la marque LE MOULIN DE BONNEVIE

Déposée le 26 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE VULLIERMET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE MOULIN DE BONNEVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE VULLIERMET domicilié(e) 151 rue Henry Bordeaux - 73290 - LA MOTTE-SERVOLEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 620 674 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque LE MOULIN DE BONNEVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE MOULIN DE BONNEVIE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2029.

MINOTERIE VULLIERMET a également déposé les autres marques suivantes : CRAPAHUT , LA BELLISSIMA FARINE DE HAUTE QUALITE , LES FARINES DE HAUTE MOUTURE , LA COQUELICOT , PAIN D'ALPAGE , LE MOULIN DU BON'EPI , PAIN FLORIMONT , NEIGE DE SAVOIE , BOULANGERIE COMME A LA MAISON


MINOTERIE VULLIERMET, Société par actions simplifiée - 151 rue Henry Bordeaux - 73290 - LA MOTTE-SERVOLEX - France - SIREN 745620674


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2009 n°2420143 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-09

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2019 n°2720742 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-11

Farines alimentaires, préparations à base de farines et de céréales, pains.