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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE THIVAT & Cie SAINT-GERMAIN-de-SALLES
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PASTOR'AL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTOR'AL
MINOTERIE THIVAT & Cie (société anonyme), SAINT-GERMAIN-de-SALLES, 03140 CHANTELLE.

Numéro de dépôt :
1231053
Date de dépôt :
22/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/1993

Présentation de la marque PASTOR'AL

Déposée le 22 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE THIVAT & Cie SAINT-GERMAIN-de-SALLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTOR'AL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE THIVAT & Cie SAINT-GERMAIN-de-SALLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque PASTOR'AL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTOR'AL est expirée depuis le 22 mars 1993.

MINOTERIE THIVAT & Cie SAINT-GERMAIN-de-SALLES a également déposé les autres marques suivantes : TIVADIS


MINOTERIE THIVAT & Cie (société anonyme), SAINT-GERMAIN-de-SALLES, 03140 CHANTELLE. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Farine, farine panifiable, farine pour la pâtisserie et farine en sachet.