Marque enregistrée - Marque en vigueur

faribelle
MINOTERIE SAUVIN S.A.S

Numéro de dépôt :
4537188
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2029
faribelle de MINOTERIE SAUVIN

Présentation de la marque faribelle

Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE SAUVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « faribelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MINOTERIE SAUVIN domicilié(e) 2,CHEMIN DU MOULIN - 39130 - PATORNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE SAUVIN S.A.S, Monsieur Didier SAUVIN domicilié(e) 2 CHEMIN DU MOULIN - 39130 - PATORNAY - France.

La marque faribelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque faribelle arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.

MINOTERIE SAUVIN a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DU JURA , Daudette , G LA GUSTIVE LE GOUT DE NOS REGIONS , MAMAN GATEAU


MINOTERIE SAUVIN S.A.S - 2,CHEMIN DU MOULIN - 39130 - PATORNAY - France


MINOTERIE SAUVIN S.A.S, Monsieur Didier SAUVIN - 2 CHEMIN DU MOULIN - 39130 - PATORNAY - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Farine ; préparations faites de céréales.