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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT
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LA FRANCAISE DE MEUNERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCAISE DE MEUNERIE
MINOTERIE PONT, société anonyme, VINCELLES, BEAUFORT (Jura).

Numéro de dépôt :
1182174
Date de dépôt :
26/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LA FRANCAISE DE MEUNERIE de MINOTERIE PONT

Présentation de la marque LA FRANCAISE DE MEUNERIE

Déposée le 26 juin 1981 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FRANCAISE DE MEUNERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT - France.

La marque LA FRANCAISE DE MEUNERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1182174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LA FRANCAISE DE MEUNERIE est expirée depuis le 26 juin 1991.

MINOTERIE PONT a également déposé les autres marques suivantes : GENERALE DES MOULINS , G. M. , CERATEC LA CEREALE TECHNIQUE , CREME D'OR , M. F. , ÉBLÉ , CREME D'OR , OBLÉ , PAIN BÛCHERON , CREME D'OR


MINOTERIE PONT, société anonyme, VINCELLES, BEAUFORT (Jura). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-08

Farines et préparations pour la boulangerie, biscuiterie, préparations faites de céréales. Sous-produits des minoteries.