Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERATEC LA CEREALE TECHNIQUE
MINOTERIE PONT SA

Numéro de dépôt :
95561664
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/03/2005

Présentation de la marque CERATEC LA CEREALE TECHNIQUE

Déposée le 1 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERATEC LA CEREALE TECHNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE PONT domicilié(e) 2 Quartier Minoterie, 39190 VINCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 650 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE PONT (société anonyme) - France.

La marque CERATEC LA CEREALE TECHNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERATEC LA CEREALE TECHNIQUE est expirée depuis le 1 mars 2005.

MINOTERIE PONT a également déposé les autres marques suivantes : GENERALE DES MOULINS , G. M. , CREME D'OR , M. F. , ÉBLÉ , CREME D'OR , OBLÉ , PAIN BÛCHERON , CREME D'OR , farines Pont La passion Du naturel


MINOTERIE PONT SA - 2 Quartier Minoterie, 39190 VINCELLES - France - SIREN 645650243


MINOTERIE PONT (société anonyme) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Produits diététiques à usage médical et notamment: Farines pour bébé, Farines diététiques, Farines de régime, Pains diététiques et pains de régime, Café, Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, fécules, sorgho, manioc, succédanés du café, farines simples ou composites à base de céréales, farines à pâtisserie, farines de boulangerie; semoules, issues, pains, en particulier, pains de gruau, pains de seigle, pains d'avoine, pains viennois, pains complets, pains à la levure ou au levain, pains au lait, pains aux raisins, pains aux noix, pains aux épices, pains aux herbes, pains briochés, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levures, poudres pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glaces à rafraîchir et produits céréaliers pour l'alimentation humaine, pâtes alimentaires.Services et conseils dans le domaine de la minoterie, de la boulangerie et de la pâtisserie.Services de restauration rapide: à base de pains et autres produits céréaliers, Services rendus par un franchiseur dans le domaine de la restauration rapide, de la boulangerie et de la boulangerie dite viennoise, à savoir transfert (mise à disposition du savoir faire, concession de licence), Consultations professionnelles dans le domaine alimentaire et agro alimentaire

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.