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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE MERCIER
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L'ETOILE D'OR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ETOILE D'OR
MINOTERIE MERCIER (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1370272
Date de dépôt :
12/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/1996
L\'ETOILE D\'OR de MINOTERIE MERCIER

Présentation de la marque L'ETOILE D'OR

Déposée le 12 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE MERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ETOILE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE MERCIER domicilié(e) 09700 SAVERDUN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office BLETRY. - France.

La marque L'ETOILE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ETOILE D'OR est expirée depuis le 12 septembre 1996.

MINOTERIE MERCIER a également déposé les autres marques suivantes : L ETOILE DOR , SAVALIMENT


MINOTERIE MERCIER (société anonyme) - 09700 SAVERDUN. - France


Office BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Farines.