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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Minoterie Mercier Capla
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"La pastourelle des Pyrénées"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"La pastourelle des Pyrénées"
Minoterie Mercier Capla SA

Numéro de dépôt :
3201457
Date de dépôt :
18/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2012
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Présentation de la marque "La pastourelle des Pyrénées"

Déposée le 18 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) Minoterie Mercier Capla auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "La pastourelle des Pyrénées" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Minoterie Mercier Capla domicilié(e) 8 rue du Moulin,09700 Saverdun - 09700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 216 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Minoterie Mercier - Capla domicilié(e) 8 rue du Moulin,09700 Saverdun - 09700 - France.

La marque "La pastourelle des Pyrénées" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "La pastourelle des Pyrénées" est expirée depuis le 18 décembre 2012.


Minoterie Mercier Capla SA - 8 rue du Moulin,09700 Saverdun - 09700 - France - SIREN 319216518


Minoterie Mercier - Capla - 8 rue du Moulin,09700 Saverdun - 09700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°635939 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

– farine panifiable par pain spéciaux. – pains à base de farine “ La Pastourelle des Pyrénées ”.