Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHILICAT
MINOTERIE Joseph NICOT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1369662
Date de dépôt :
03/09/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/1996

Présentation de la marque PHILICAT

Déposée le 3 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE Joseph NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHILICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE Joseph NICOT domicilié(e) 71150 CHAGNY (France). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France.

La marque PHILICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHILICAT est expirée depuis le 3 septembre 1996.

MINOTERIE Joseph NICOT a également déposé les autres marques suivantes : LACTAPERFO , PERFORMANCES CARCASSE , TOUT BOVIN , JOSEPH NICOT , ECOLAC , CROC SON , VICAPHOS , GRANU-1000 , PHILIFLOC , MATLAP


MINOTERIE Joseph NICOT, Société Anonyme - 71150 CHAGNY (France). - France


Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Litières pour animaux, produits alimentaires pour animaux.