Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULIN DE VELARD
Numéro de dépôt :
1049999
Date de dépôt :
28/04/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Chalon S/Saône
Présentation de la marque MOULIN DE VELARD
Déposée le 28 avril 1978 par MINOTERIE JOSEPH NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Chalon S/Saône), la marque française « MOULIN DE VELARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULIN DE VELARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1049999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MOULIN DE VELARD est expirée depuis le 28 avril 1988.
MINOTERIE JOSEPH NICOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-052