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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE JOSEPH NICOT
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LACTOMIETTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTOMIETTES
MINOTERIE JOSEPH NICOT S.A.

Numéro de dépôt :
1523300
Date de dépôt :
30/03/1989
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
30/03/2009

Présentation de la marque LACTOMIETTES

Déposée le 30 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE JOSEPH NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « LACTOMIETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE JOSEPH NICOT domicilié(e) 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY (dossier no 2141019) - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 531 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE JOSEPH NICOT domicilié(e) (dossier no 2141019) - France.

La marque LACTOMIETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LACTOMIETTES est expirée depuis le 30 mars 2009.

MINOTERIE JOSEPH NICOT a également déposé les autres marques suivantes : LACTAPERFO , PERFORMANCES CARCASSE , TOUT BOVIN , JOSEPH NICOT , ECOLAC , CROC SON , VICAPHOS , GRANU-1000 , PHILIFLOC , MATLAP


MINOTERIE JOSEPH NICOT S.A. - 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY (dossier no 2141019) - France - SIREN 382890531


MINOTERIE JOSEPH NICOT - (dossier no 2141019) - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 1999 n°2141019 - Publication au BOPI 1999-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

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