Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBI'
MINOTERIE JOSEPH NICOT

Numéro de dépôt :
1600702
Date de dépôt :
27/06/1990
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
27/06/2010

Présentation de la marque COMBI'

Déposée le 27 juin 1990 par la société MINOTERIE JOSEPH NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « COMBI' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MINOTERIE JOSEPH NICOT domicilié(e) 1 chemin du Moulin de la ville, 71150 CHAGNY (dossier no 2177094) - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 531 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE JOSEPH NICOT domicilié(e) (dossier no 2177094) - France.

La marque COMBI' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBI' est expirée depuis le 27 juin 2010.

MINOTERIE JOSEPH NICOT a également déposé les autres marques suivantes : LACTAPERFO , PERFORMANCES CARCASSE , TOUT BOVIN , JOSEPH NICOT , ECOLAC , CROC SON , VICAPHOS , GRANU-1000 , PHILIFLOC , MATLAP


MINOTERIE JOSEPH NICOT - 1 chemin du Moulin de la ville, 71150 CHAGNY (dossier no 2177094) - France - SIREN 382890531


MINOTERIE JOSEPH NICOT - (dossier no 2177094) - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2000 n°2177094 - Publication au BOPI 2000-06-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

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