Marque enregistrée - Marque en non vigueur
10 10
Numéro de dépôt :
1017913
Date de dépôt :
10/03/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Chalon S/Saone
Présentation de la marque 10 10
Déposée le 10 mars 1977 par MINOTERIE JOSEPH NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Chalon S/Saone), la marque française « 10 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 10 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque 10 10 est expirée depuis le 10 mars 1987.
MINOTERIE JOSEPH NICOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-029