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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE FRAVAL
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TOURTE CELTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOURTE CELTE
MINOTERIE FRAVAL (SA)

Numéro de dépôt :
96645244
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2006

Présentation de la marque TOURTE CELTE

Déposée le 10 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE FRAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOURTE CELTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE FRAVAL domicilié(e) Le Moulin Neuf - PLUNERET, 56400 AURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 730 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

La marque TOURTE CELTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURTE CELTE est expirée depuis le 10 octobre 2006.


MINOTERIE FRAVAL (SA) - Le Moulin Neuf - PLUNERET, 56400 AURAY - France - SIREN 401730403


CABINET CLAUDE GUIU - France


Inscription le 15 octobre 2003 - Concession de licence n°379687 - Publication au BOPI 2003-10-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

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