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Marques déposées par MINOTERIE FOREST
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FOR' TRANSMISSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FOR' TRANSMISSION
MINOTERIE FOREST

Numéro de dépôt :
4583079
Date de dépôt :
19/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2029
FOR\' TRANSMISSION de MINOTERIE FOREST

Présentation de la marque FOR' TRANSMISSION

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2019 par MINOTERIE FOREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOR' TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est MINOTERIE FOREST domicilié(e) Moulin de Courreau - 71250 - CLUNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence REY domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FOR' TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOR' TRANSMISSION arrivera à expiration en date du 19 septembre 2029.

MINOTERIE FOREST a également déposé les autres marques suivantes : LA VENITIENNE , GRAINETTE , FLORENTIN LE BON PAIN , MINOTERIE FOREST , MA TRAD' , Naori , Les Cupidons Les petits pains coquins , LES CUPIDONS , LE MATINAL , FOR' ACADEMIE


MINOTERIE FOREST - Moulin de Courreau - 71250 - CLUNY - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence REY - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

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