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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Minoterie DORNIER
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LES MEULES COMTOISES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES MEULES COMTOISES
SARL Minoterie DORNIER

Numéro de dépôt :
97677299
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2017

Présentation de la marque LES MEULES COMTOISES

Déposée le 25 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Minoterie DORNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MEULES COMTOISES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Minoterie DORNIER domicilié(e) ROUTE DU MOULIN,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2330296) - 25520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 820 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Minoterie DORNIER domicilié(e) Route du Moulin,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2330296) - 25520 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MEULES COMTOISES est expirée depuis le 25 avril 2017.

Minoterie DORNIER a également déposé les autres marques suivantes : le boulot du Saugeais , Fine Contoise , Perle des blés , baguette “ Savoureuse ” , LA FLEUR DE MEULE , LA BAGUETTE COMTOISE , Delice des Princes , AU FOURNIL COMTOIS , " Les Francs-Comtoises " , Fournil Alsacien


SARL Minoterie DORNIER - ROUTE DU MOULIN,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2330296) - 25520 - France - SIREN 632820445


Minoterie DORNIER - Route du Moulin,25520 BIANS LES USIERS (dossier no 2330296) - 25520 - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2006 n°2330296 - Publication au BOPI 2006-12-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44

Errata - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

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